Conditions du programme pilote
Le formulaire d’inscription est une demande et non une acceptation contractuelle.
1. Offres et prix
| Offre | Prix hors TVA | Unité |
|---|---|---|
| Premium | CHF 190/mois ou CHF 1’900/an | Une personne, une adresse |
| Étude | CHF 490/mois ou CHF 4’900/an | Cinq personnes, deux adresses |
| Partenaire cantonal | CHF 990/mois | Étude plus publicité cantonale signalée |
Premium et Étude comprennent 30 jours d’essai. Le partenaire cantonal s’engage pour douze mois. Les deux premiers partenaires confirmés d’un canton pilote peuvent obtenir CHF 690/mois pendant douze mois. Maximum trois partenaires actifs par canton.
2. Demande qualifiée
Coordonnées réelles, acte concret, compétence admissible, délai identifiable, sans spam ni doublon. Elle compte lors de sa remise correcte, même sans conclusion de mandat.
3. Garantie zéro demande
- Une fois par étude, pendant les 90 premiers jours payés et actifs; l’essai gratuit ne compte pas.
- Profil complet, au moins un domaine actif et aucune pause volontaire prolongée.
- À zéro demande qualifiée: remboursement des trois premiers mois ou de 25 % du paiement annuel, ou prolongation unique de 90 jours.
- Demande écrite dans les 30 jours suivant la période de garantie.
- Aucun mandat ni chiffre d’affaires n’est garanti.
4. Publicité et neutralité
Le partenariat n’est ni une fonction officielle, ni une certification, ni une recommandation. Les espaces sont signalés comme publicité et tournent équitablement. Aucun plan payant ne modifie le classement neutre ou l’attribution factuelle des demandes générales.
5. Données et confirmation
Les données servent au traitement et à la transmission des demandes. Les rapports sont agrégés. Disponibilité, statut Founding, activation et facture sont confirmés séparément. Les documents contractuels individuels prévalent en cas de contradiction. Voir aussi la protection des données. État: 16 juillet 2026.